Bienvenue à Gattaca...
Un amendement adopté début novembre élargit les possibilités offertes à la justice pour résoudre des affaires criminelles grâce à la génétique. Mais il pourrait ouvrir la voie à de graves dérives en matière de vie privée.
Ni les contours techniques, ni « l’exposé sommaire » de ce texte adopté dans la quasi-indifférence, le 6 novembre, devant la Commission des lois, ne laisse bien entrevoir ses répercussions concrètes. Un amendement lié à la réforme de la justice souhaite élargir les champs d’investigation judiciaire en matière de génétique. Un pas de plus, selon ses détracteurs, vers une société ultra-surveillée. Et potentiellement inquiétante.
Un fichier de trois millions d’individus
De quoi parle-t-on ? Concrètement, lorsqu’un morceau d’ADN est relevé sur une scène de crime ou d’infraction grave, le procureur ou le juge d’instruction peut le croiser avec une base de données nationale recensant l’ADN de toutes les personnes condamnées pour des crimes et des délits : le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Il arrive alors que l’ADN « parle » : il correspond à un profil enregistré. Le criminel est confondu.
Ce fichier, évidemment très précieux pour les enquêteurs, compile, selon les estimations les plus répandues, les données d’environ trois millions d’individus. C’est son exploitation que l’amendement adopté le 6 novembre vient redéfinir.
Des «dérives préoccupantes»
Premier point : depuis 2011, il arrive que le fichier soit consulté pour retrouver non pas une correspondance parfaite, mais une correspondance partielle. A défaut d’identifier le suspect, les enquêteurs tentent alors de repérer… un membre de sa famille. Et donc de se rapprocher du criminel, en recoupant divers éléments grâce aux méthodes d’enquête plus traditionnelles. L’article 706‑56‑1‑1 du Code de procédure pénale considère toutefois que ces recherches doivent concerner des personnes apparentées « en ligne directe ». Une précision effacée par l’amendement en cause.
« Le fait d’avoir un cousin éloigné fiché pour un délit pourrait désormais vous valoir d’être au cœur d’une enquête, résume Me Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. Aujourd’hui, cela peut ne pas paraître grave. Mais sous un gouvernement, disons, plus invasif, cela peut donner lieu à des dérives bien plus préoccupantes. »
« Si les données venaient à fuiter… »
Le deuxième point polémique est plus technique. Il repose sur la différence actuellement faite entre les marqueurs d’ADN « codants », qui comportent des informations physiques, ethniques ou médicales, et les « non codants ». Seuls ces derniers, « à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe », sont aujourd’hui recensés au sein du Fnaeg, afin d’éviter des usages détournés, détaille Marie-Gaëlle Le Pajolec, directrice déléguée de l’Institut génétique Nantes Atlantique et experte judiciaire.
En supprimant la notion de « non codants » dans le même article 706-56-1-1, le nouvel amendement ouvre « subrepticement la voie à la manipulation d’éléments codants lors des procédures de comparaison au fichier, pointe Me Thierry Vallat. Ce qui, étant donné le caractère éminemment sensible de ces données, permettrait aux autorités, ou à d’autres entités si les données venaient à fuiter, de connaître votre patrimoine génétique le plus secret ».
Les règles changent très vite
Les voix les plus inquiètes rappellent volontiers que les utilisations des données peuvent changer très vite. En 2014, il avait suffi d’une simple décision de justice de la Cour de cassation pour permettre aux enquêteurs d’utiliser, justement, des éléments « codants » en vue d’établir des « portraits-robots génétiques » de suspects, donnant une idée globale de leurs caractéristiques physiques.
Le 17 octobre, un rapport parlementaire proposait par exemple une meilleure interconnexion des quelque 100 fichiers de police existants. « Ajoutez-y des éléments génétiques sensibles et vous avez ce que j’appelle un Big Brother des forces de l’ordre », souligne Me Thierry Vallat.
Des dispositifs « extrêmement contrôlés »
L’un des deux co-rapporteurs de cette mission parlementaire, le député (LREM) Didier Paris, est justement à l’origine de l’amendement incriminé. Il l’assure : ces inquiétudes sont exagérées. « Les données collectées sont déjà sensibles, pointe-t-il. Mais ces dispositifs sont extrêmement contrôlés, et chaque dossier a une finalité particulière, et donc un emploi bien précis. »
Le vice-président de la Commission des lois de l’assemblée nationale ajoute comprendre d’autant moins bien la polémique que le texte en question inclut une autre mesure bien moins clivante. Conformément à un avis récent de la CEDH, elle inscrit dans la loi la possibilité pour les personnes déclarées coupables de solliciter « l’effacement anticipé de leurs données ». Auparavant, ces données étaient conservées jusqu’à quarante ans. Le temps de voir la législation les entourant changer à de bien nombreuses reprises.
Source : Le Parisien.fr via LQDN
Informations complémentaires :
