Le conseil constitutionnel censure le délit d'"outrage en ligne" créé par la loi pour sécuriser l'espace numérique (NDA)

Victoire !
Le Conseil Constitutionnel censure des dispositifs de la loi SREN contre lesquels je m’étais battu à l’Assemblée nationale, notamment le délit d’outrage en ligne et la mise en place de l’identité numérique à l’horizon 2027.
Merci pour ce retour à la raison. pic.twitter.com/l4LZ5rMw42

— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) May 19, 2024