Tabac, vapotage, CBD... Comment des députés veulent mettre les fumeurs à contribution pour renflouer l’État (Lefigaro.fr)

Encore une bonne nouvelle, décidément ça n'arrête pas... Moi le vapotage m'a sauvé de mon addiction au tabac.... ça fait 2 ans maintenant... Et ça a amélioré ma santé et mon compte en banque.... Alors s’ils rendent le vapotage presque aussi cher que le tabac (on ne vapote pas un flacon de 10 ml par semaine, mais plutôt 3 ou 4), il est clair que leur intention n'est pas que vous arrêtiez de fumer du Tabac... (Si vous mourrez prématurément du Tabac, l'État n'aura pas a payer votre retraite, alors que vous aurez cotisé pour elle toute votre vie, ce qui explique que l'État et l'Union européenne soient main dans la main avec les cigarettiers au plus haut niveau, ça n'a rien de personnel, c'est purement mathématique). Et puis il faut payer l'arnaque de la dette, et notre part des 954 milliards du 'plan de relance' de l'Union européenne, je vous passe les 100.000.000 d'€ pour le Liban..., c'est cadeau !... (Notre cher président aurait-il des choses à se faire pardonner comme des promesses non tenues par hasard ? car c'est facile de faire le mariole à l'étranger quand on est en perte de vitesse dans son propre pays, mais après il faut assumer). De plus vu la corruption endémique de ce pays, certains doivent déjà se frotter les mains, et il y a fort à parier que le peuple libanais ne verra pas un €uro de cette aide financière des Français(es).

Le tabac, le CBD, les vapoteuses et les sachets de nicotine sont dans le viseur des députés.

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DÉCRYPTAGE - Plusieurs amendements inscrits dans le projet de loi de finances pour 2025 envisagent d’augmenter les taxes sur les produits consommés par les fumeurs. De quoi rapporter des centaines de millions d’euros.

Les amateurs de nicotine vont-ils devoir mettre la main à la poche pour renflouer les caisses de l’État ? Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale vont être abordés, dans les jours à venir, des amendements qui pourraient bien faire grincer des dents les 12 millions de fumeurs quotidiens en France. Proposées lors des débats autour du projet de loi des finances pour 2025, ces modifications visent à récupérer des centaines de millions d’euros pour combler le déficit abyssal de la France, estimé à plus de 166 milliards d’euros pour cette année. Les députés veulent aller vite, et certains même proposent des taxations qui pourraient s’appliquer dès le 1^er janvier prochain.

Une première salve d’amendements cible le prix du paquet de cigarettes. C’est le cas du l-271, déposé par Philippe Juvin, Josiane Corneloup et Christelle Petex, affiliés au groupe de la Droite républicaine. Les trois élus proposent «d’augmenter environ d’un euro le prix du paquet de cigarettes pour le porter à environ 13,10 euros». Cette taxation supplémentaire, «qui pourrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2025 peut rapporter 1,5 à 2,5 milliards d’euros à l’État l’an prochain», selon leurs calculs.

Un autre amendement, déposé lui par des députés du groupe Ensemble pour la République - Karl Olive, Michel Lauzzana, Jean-François Rousset, Philippe Fait et Jean-Marie Fiévet - vise plutôt à augmenter «de 10% chaque année la fiscalité sur le tabac pour les années 2025, 2026 et 2027». Concrètement, cette hausse pourrait s'appliquer à tous les types de produits du tabac, y compris le tabac à rouler et le tabac à chauffer. Pour les élus, «cette cohérence est essentielle pour éviter que les fumeurs ne se tournent vers des produits moins taxés et tout aussi nocifs pour leur santé».

En plus d'apporter des ressources supplémentaires à l'État, ces amendements ont également une visée de santé publique. Selon le ministère de la Santé, 75.000 décès sont causés par le tabac chaque année en France, et réduit l'espérance de vie à 69 ans. Face à ce constat, une étude publiée en mai dernier par l'Observatoire Français des Drogues et des Tendances Addictives révélait que l'augmentation du prix du paquet de cigarettes permet de diminuer le nombre de consommateurs. Entre 2014 et 2022, le tabagisme quotidien est ainsi passé de 28,6% à 24,5% de la population, chez les 18-75 ans. «En parallèle, le prix moyen du paquet est passé de 7 euros en 2014 à 10,50 euros en 2022», soulignent les députés, qui ajoutent que «certains pays comme le Royaume-Uni ou l'Irlande ont fait le choix d'une taxation encore plus importante, avec un paquet à plus de 15 euros».

Le CBD également dans le viseur

Le tabac n’est pas le seul produit à être visé par les députés. Des dizaines de députés, dont Julien Odoul et Sébastien Chenu du Rassemblement national, revendiquent par exemple la création d’une taxe sectorielle sur le cannabidiol (CBD). Vendu au grand public contre le traitement de certaines douleurs, son utilisation paraît pourtant inefficace, selon l’Association américaine pour l’étude de la douleur, citée dans l’exposé des motifs du texte. Celle-ci démontre que l’utilisation de CBD s’avère inefficace et coûteuse. Un risque sur le développement et le fonctionnement cérébral a également été établi par des chercheurs de l’Université d’Aix-Marseille en juin dernier. Cette étude a évalué chez l’animal un impact délétère sur le cerveau d’une exposition prénatale au CBD. Des découvertes inquiétantes, à l’heure où 10% des Français ont consommé au moins une fois du CBD en 2022, selon le ministère de la Santé.

Afin de réduire son accessibilité, les députés souhaitent l’instauration d’une taxe de 5,5% qui «permettrait de percevoir 50 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires dès l’année prochaine et à moyen terme 165 millions d’euros». En 2022, les ventes de produits à base de CBD ont enregistré 400 millions d’euros de chiffre d’affaires. Un montant qui pourrait atteindre environ 900 millions d’euros d’ici 2025.

Un «suivi nécessaire» du vapotage

De même, les vapoteurs pourraient eux aussi devoir mettre la main au portefeuille. Si ces produits sont réglementés en France, ils ne sont pas ciblés par une taxe spécifique. Pour mettre fin à cette exception fiscale française et éviter que ces vapoteuses s’adressent à des non-fumeurs ou à des mineurs, le député (LIOT) et rapporteur du budget Charles de Courson a inscrit un amendement qui vise à instaurer une accise à hauteur de 15 centimes par millilitre de liquide des produits de vapotage. Ce montant «devrait avoir un impact modéré sur les prix afin de préserver l’accès à la cigarette électronique aux 3,5 millions de consommateurs». Le coût du flacon de 10ml augmenterait donc de 1,5 euro. Cette nouvelle catégorie fiscale permettrait d’engranger des recettes estimées entre 150 et 200 millions d’euros par an.

La France suivrait ainsi l’exemple de nombre de ses voisins, comme l’Italie et l’Allemagne, plaide le député, qui relève que les taxes s’y établissent entre 10 centimes par millilitre en République tchèque, et 1,04 euro par millilitre pour certains liquides vendus en Suisse. Pour Charles de Courson, ces taxes permettent aussi de «réaliser un suivi nécessaire, précis et régulier des volumes de produits commercialisés et des dynamiques de consommation».

Le rapporteur n’est pas le seul à viser la cigarette électronique : un amendement similaire a également été déposé par des élus du bloc centriste, Karl Olive, Aurore Bergé (Ensemble), Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet ou encore Anne-Cécile Violland (Horizons).

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Source : Lefigaro.fr